Conditions générales de vente

Le site gmirjewelry.com est édité et exploité par GMIR Jewelry.

Service client : contact@gmir.fr — +33 6 98 79 25 34 (du lundi au samedi).

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un Client majeur et capable, pour ses besoins personnels. Elles sont accessibles à tout moment depuis chaque page du site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Toute commande emporte l'acceptation des CGV en vigueur au jour de sa validation, qui prévalent sur tout autre document. La Maison peut les modifier à tout moment ; la version applicable à une commande est celle qui était en ligne au moment où elle a été passée.

Les bijoux proposés sont en or (9, 14 ou 18 carats selon la pièce) et sertis de diamants de laboratoire. Un diamant de laboratoire est un diamant : même composition, même structure cristalline, mêmes propriétés physiques et optiques qu'un diamant extrait. Il n'est ni une imitation ni un diamant naturel, et il est toujours présenté comme tel.

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles de la pièce : métal et titrage, nature, taille, poids, couleur et pureté de la pierre lorsqu'elles sont connues, dimensions et tailles disponibles. Lorsqu'un certificat de laboratoire indépendant est indiqué, il accompagne la pièce.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; l'éclat et la couleur d'une pierre peuvent néanmoins varier légèrement selon l'écran et la lumière, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les pièces sont proposées dans la limite des stocks. Une pièce indiquée « sur commande » est réalisée après la commande ; son délai est précisé à l'article « Livraison ». Si une pièce commandée se révélait indisponible, la Maison en informerait le Client sans délai et le rembourserait au plus tard dans les quatorze jours du paiement.

Les prix sont indiqués en euros. Pour une livraison en France ou dans l'Union européenne, ils s'entendent toutes taxes comprises, TVA française incluse au taux de 20 %. Pour une livraison hors de l'Union européenne, ils s'entendent hors TVA (exonération à l'export) ; les droits et taxes d'importation du pays de destination sont pris en charge par la Maison (livraison « droits acquittés », DDP) : le Client n'a rien à régler à la réception.

Les frais de livraison, fixés à l'article « Livraison », sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des pièces. Le montant total dû est récapitulé avant le paiement.

Les montants affichés dans une autre devise (dollar, livre, franc suisse, dirham…) le sont à titre indicatif ; le paiement est toujours débité en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur de la pièce), la Maison peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Le Client passe commande en suivant les étapes du site :

• sélection des pièces et, le cas échéant, de leur taille, puis ajout au panier ;
• saisie de l'adresse de livraison et d'un numéro de téléphone ;
• affichage du mode et des frais de livraison propres au pays de destination, puis du récapitulatif de la commande — pièces, quantités, prix, frais et total — que le Client peut vérifier et corriger ;
• validation de la commande, qui vaut obligation de paiement, et paiement sur la page sécurisée de notre prestataire.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. La Maison adresse alors au Client, par e-mail, la confirmation de sa commande et le récapitulatif de son contenu.

La Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion légitime de fraude ; le Client en est informé et remboursé.

Les codes de réduction ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l'argent, sauf mention contraire ; leurs conditions (montant, durée, pièces concernées) sont précisées lors de leur émission.

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, par l'intermédiaire de la solution sécurisée Stripe, au moyen des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et, lorsqu'il est disponible pour le montant et le pays concernés, le paiement en trois fois de Klarna, soumis à l'acceptation et aux conditions de Klarna.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire et ne sont jamais conservées par la Maison. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure).

Les pièces restent la propriété de la Maison jusqu'au paiement intégral du prix.

Les pièces sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le monde entier, par Livraison express DHL — assurée & suivie, en colis suivi et assuré pour leur valeur. Les frais de livraison sont les suivants :

• France : Offerte.
• Union européenne : 25 €.
• International (hors UE) : 60 €.

Toute pièce, disponible ou réalisée sur commande, est livrée au plus tard quinze jours après la confirmation du paiement, sauf autre délai convenu avec le Client. Le Client reçoit un lien de suivi dès l'expédition.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. S'il est endommagé ou ouvert, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient la Maison sans délai : la pièce est assurée jusqu'à sa remise.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend, ou qu'un tiers désigné par lui prend, physiquement possession de la pièce.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre la Maison, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours (art. L216-6 et L216-7 du code de la consommation).

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous (art. L221-18 du code de la consommation). La Maison porte ce délai à trente jours à compter de la réception de la pièce par le Client ou par un tiers qu'il a désigné ; pour une commande de plusieurs pièces livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière.

Pour exercer ce droit, le Client adresse à la Maison, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté — par exemple par e-mail à contact@gmir.fr — ou le formulaire de rétractation reproduit en annexe. La Maison en accuse réception sans délai.

Le Client renvoie la pièce au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, complète et dans son état d'origine, avec son écrin, son certificat et ses documents. Compte tenu de la valeur des pièces, un envoi suivi et assuré est vivement recommandé. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si la pièce reçue est défectueuse ou ne correspond pas à la commande.

La Maison rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du Client. Elle peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération de la pièce ou jusqu'à la preuve de son expédition, à la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (art. L221-23) : une pièce portée, rayée, abîmée ou retournée sans son certificat peut donner lieu à une réduction du remboursement à proportion de la dépréciation constatée.

Conformément à l'article L221-28, 3°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées : gravure, création sur mesure, dimensions ou pierre choisies spécialement à sa demande.

Pendant le même délai de trente jours, le Client peut également demander l'échange d'une pièce contre une autre, dans les mêmes conditions de retour.

Toutes les pièces bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (art. L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client s'adresse au service client (article « Identification du vendeur »).

L'usure normale d'une pièce portée, ainsi que les dommages résultant d'un choc, d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention extérieure, ne relèvent pas de ces garanties.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut joindre la Maison à contact@gmir.fr — +33 6 98 79 25 34 (du lundi au samedi). La Maison s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client peut, après avoir adressé une réclamation écrite au service client restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans le délai d'un an à compter de cette réclamation.

La Maison n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Elle en informe alors le Client dans les meilleurs délais.

Les créations, photographies, textes, marques et logos présentés sur le site sont protégés et demeurent la propriété de la Maison ou de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, la Maison conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande (art. L213-1 et D213-1 du code de la consommation). Les registres informatisés de la Maison et de ses prestataires de paiement font foi des échanges et transactions intervenus.

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris par la voie de la médiation. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat (art. R221-1 du code de la consommation) :